- contravention policière
- нарушение (вид уголовно наказуемого деяния)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Enquête policière — Enquête de police Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Police nationale (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Police nationale. Police nationale Devise : Pro patria vigilant … Wikipédia en Français
POLICE ET SOCIÉTÉ — C’est seulement au XVIIe siècle que le vocable «police» a reçu l’acception moderne: service public, chargé de la protection des personnes et des biens, du maintien des institutions et de la surveillance de l’opinion. La France a été le premier… … Encyclopédie Universelle
Navarro — Pour les articles homonymes, voir Navarro (homonymie). Ne doit pas être confondu avec Navajo. Navarro Titre original Navarro … Wikipédia en Français
Preuve en droit pénal français — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénal … Wikipédia en Français
Lieutenant général de police en France sous l'Ancien Régime — Cet article possède un paronyme, voir : lieutenant de police. Le lieutenant général de police, apparu dans la seconde moitié du XVIIe siècle, est le premier magistrat spécialisé dans l exercice de la police , une mission qui était alors… … Wikipédia en Français
Système de traitement des infractions constatées — Le Système de Traitement des Infractions Constatées (STIC) est un fichier de police informatisé français du ministère de l Intérieur regroupant les informations concernant les auteurs d infractions interpellés par les services de la police… … Wikipédia en Français
RÉPRESSION — Durkheim évoque l’hypothèse où serait réalisée la transparence sociale intégrale, une société monacale par exemple. Il se demande à quel principe un tel groupement pourrait devoir sa cohésion et son maintien. Il n’hésite guère: une société ne… … Encyclopédie Universelle
Crime environnemental — Les marées noires font partie des catastrophes environnementales qui ont motivé la notion de crime contre l environnement L expression de crime environnemental (ou crime contre l environnement ou crime écologique) est une notion juridique récente … Wikipédia en Français
Crime écologique — Crime environnemental Les marées noires font partie des catastrophes environnementales qui ont motivé la notion de crime contre l environnement L expression de crime environnemental (ou crime contre l environnement ou crime écologique) est une… … Wikipédia en Français
Criminalité environnementale — Crime environnemental Les marées noires font partie des catastrophes environnementales qui ont motivé la notion de crime contre l environnement L expression de crime environnemental (ou crime contre l environnement ou crime écologique) est une… … Wikipédia en Français